Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SCEA LCAT, exploitée sous le nom commercial « Les Chemins d’Ambre & Thaïs »

Représentée par Madame Claire Mousset

Adresse : 1, La Petite Morinière, 44330 La Regrippière

SIRET : 919 689 307 00016

TVA intracommunautaire : FR30 919689307

Téléphone : 06 45 37 94 57

Email : contact@lescheminsdambreetthais.com

Site internet : www.lcat-apiculture.com

Instagram : @lescheminsdambreetthais

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent juridiquement les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits proposés sous le nom commercial « Les Chemins d’Ambre & Thaïs ».

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par la SCEA LCAT, exploitée sous le nom commercial « Les Chemins d’Ambre & Thaïs », réalisées via le site internet, en vente directe (click and collect), lors de marchés artisanaux et de Noël, ou sur rendez-vous.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet, lors des ventes directes ou sur les supports de communication du Vendeur. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible, conformément aux exigences légales applicables.

Le Vendeur propose à la vente :

• Miels et pollen récoltés par l’apiculteur
• Produits transformés à l’exploitation : miel, pains d’épices, bougies
• Produits à façon réalisés à partir des recettes du Vendeur et de son propre miel : confiseries, épicerie fine, hydromel
• Produits d’achat-revente issus de partenaires : certains produits cosmétiques (hors savons)

Les produits alimentaires sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les tarifs professionnels sont accordés uniquement aux professionnels revendeurs sur accord préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Les commandes peuvent être effectuées :

• sur le site internet www.lcat-apiculture.com
• en click and collect
• sur rendez-vous par téléphone ou par email
• lors de marchés artisanaux et marchés de Noël

Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou confirmation du devis après acceptation, selon les modalités prévues.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces
• carte bancaire (sur place et en ligne via Stripe)
• chèque
• virement bancaire

Le paiement peut être effectué :

• à la commande (en ligne ou sur place)
• à la réception de la commande

Pour les commandes expédiées via Mondial Relay ou tout autre transporteur, le paiement à la commande est obligatoire.

7. Livraison et retrait

Les produits peuvent être :

• retirés en click and collect
• expédiés via Mondial Relay, Colissimo ou autres transporteurs privés

La livraison est gratuite pour :

• les particuliers résidant à La Regrippière (44330) et Vallet (44330)
• les professionnels partenaires, sur accord préalable

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires.

Pour les produits non alimentaires (bougies, savons, cosmétiques), le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sous réserve que les produits soient retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de règlement amiable est obligatoire avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes, compétent.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

CGV mise à jour le 1er janvier 2026 à La Regrippière,

SCEA LCAT, exploitée sous le nom commercial « Les Chemins d’Ambre & Thaïs »

Claire Mousset